Jean Sassus


De: Sassus (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties
à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
03 Janvier 199603/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.